le logement est une préoccupation forte des ultra-marins. L’accès au logement et la lutte contre le mal-logement constituent en outre-mer un défi social majeur compte tenu de l’ampleur des besoins de logements et de la rareté de l’offre disponible.

L’habitat indigne est estimé à 110 000 logements dans ces territoires. Les conditions de confort sont insuffisantes, les logements fréquemment surpeuplés. L’offre n’est pas encore suffisamment ajustée à ces réalités.

Il y a donc urgence de dynamiser la réhabilitation du parc social et privé vieillissant

Les compétences de GLG Amélioration de l’habitat en matière de gestion des dossiers sociaux lui octroi le droit de solliciter la DEAL Guadeloupe pour bénéficier du statut Opérateur DPAH

GLG AH était chargé du montage des dossiers administratifs, techniques et financiers des bénéficiaires.

Les principes du dispositif

• Utiliser le mécanisme de l’article 199 Undecies C du CGI et de sa partie à l’accession à la propriété pour financeer des travaux de rénovation des logements de plus de 20 ans en créant une SCI permettant d’obtenir des fonds d’investisseurs pour le Financement des travaux
• Initier des opérations de réhabilitation de logement avec uniquement les fonds de la défiscalisation LODEOM
• Mettre en « adéquation » les besoins d’un propriétaire pour réhabiliter son logement et la possiblilté pour un investisseur de défiscaliser

C’est la réalisation de 300 logements pour un montant de Chiffre d’affaires de 8M5

Dans son rôle d’opérateur agrée GLG AH est chargé auprès des bénéficiaires de l’aide : de l’évaluation des travaux en cohérence avec les conditions d’attribution, de la maitrise d’oeuvre et de l’execution des travaux ainsi que le suivi des chantiers jusqu’à la réception des travaux

Ce dispositif vise à répondre à un besoin de remise en conformité aux normes minimales de confort, de salubrité et de sécurité du logement des personnes en situation de forte précarité.

C’est la réalisation de 16 chantiers pour un montant de chiffre d’affaire de 335 000€

Dans son rôle d’opérateur agrée GLG AH est chargé auprès des bénéficiaires de l’aide : de l’évaluation des travaux en cohérence avec les conditions d’attribution, de la maitrise d’oeuvre et de l’execution des travaux ainsi que le suivi des chantiers jusqu’à la réception des travaux

Les principes du dispositif

• Mener une politique volontariste en Outre-mer en utilisant les fonds liés au plan d’investissement volontaire en faveur du logement et du pouvoir d’achat des salariés, retraités : ménages modestes
• Participer à l’amélioration des conditions d’habitat au service des territoires et des entreprises
• Soutenir la production de logement et la restructuration du secteur HLM
• Jusqu’à 5 000 € pour adapter salle de bains et sanitaires

Présentation du DPAH

L’aide à l’Amélioration de l’Habitat est un dispositif mis en place depuis près de 30 ans pour aider les propriétaires occupants et les ayants-droits disposant de faibles ressources à réaliser des travaux dans leur logement achevé depuis plus de 10 ans.

Pour bénéficier de l’aide de l’Etat, les propriétaires occupans ou les ayants-droits doivent occuper leur logement à titre de résidence principale depuis plus de six mois et ne pas dépasser des plafonds de ressources. (Conditions de ressources fixées par l’arrêté préfectoral AH)

Si ces conditions sont remplies, le demandeur doit se rapprocher d’un opérateur agréé afin de constituer son dossier de demande d’aide d’amélioration de l’habitat.

Démarche pour la constitution du dossier

Pour constituer un dossier de demande d’aide à l’amélioration de l’habitat, le demandeur doit se rapprocher d’un opérateur agréé AH dont il trouvera la liste sur le site internet de la DEAL

Le rôle de l’Opérateur

Les Opérateurs agréés sont chargés du montage administratif, technique et financier des opérations d’amélioration de l’habitat, des travaux de montage technique, administratif et financier des dossiers AH

L’opérateur l’aidera à constituer son dossier et à rechercher les financements lui permettant de réaliser son projet. Le dossier de demande d’aide à l’amélioration de l’habitat est déposé par l’opérateur à la DEAL pour instruction.

Lorsqu’un projet prévoit un cofinancement d’un collectivité, un exemplaire du dossier lui est trnasmis pour avis. Après décision de toutes les instances participant financièrement au projet, l’Etat établit une convention de financement avec l’opérateur lui permettant de commencer les travaux. Les travaux ne démarrent que lorsque le demandeur a versé intégralement son apport personnel.

Conditions d’octroi

Conditions d’octroi de subvention L’aide à l’amélioration de l’habitat a pour finalité la mise aux normes d’habitabilité des logements achevés depuis plus de dix ans pour des propriétaires occupants ou des personnes logées à titre gracieux disposant de faibles ressources. Ces logements doivent constituer leur résidence principale depuis plus de six mois. Le bénéficiaire s’engage à occuper le logement à titre de résidence principale pendant 15 ans après les travaux.

Mission de GLG dès l’obtention de son agrément

L’opérateur GLG signera un contrat d’assistance et de maitrise d’ouvrage directement avec le Maître d’Ouvrage (attributaire), permettant la réalisation d’une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage. A travers ce contrat, le Maître de l’Ouvrage donnera délégation à GLG pour :

ACCOMPAGEMENT SOCIAL, ADMINISTRATIF, TECHNIQUE et FINANCIER

Pour l’assistance à la maitrise d’ouvrage GLG assurera auprès de l’attributaire :

• Le montage du dossier administratif
• La conception du projet technique
• Le montage financier de l’opération
• Les travaux et le suivi d’exécution du projet
• la gestion financière et comptable de l’opération